Statuts SASU gratuit : le modèle Word et PDF prêt à remplir

Table of Contents

Ce modèle de statuts pour SASU est mis à disposition gratuitement et téléchargeable en format Word modifiable et en PDF remplissable. Il contient les mentions obligatoires, des formulations types pour chaque clause et une checklist pratique pour préparer votre dossier d’immatriculation au greffe. Le document est pensé pour être clair, éviter les formulations trop vagues et faciliter la personnalisation selon votre activité.

Accès et format

Le fichier est accessible immédiatement sans inscription. Le format Word permet une modification facile des clauses, tandis que le PDF remplissable facilite la signature électronique et l’envoi par voie dématérialisée. Nous recommandons de conserver une copie numérique signée et, si nécessaire, l’original papier pour vos archives ou pour présentation au greffe si demandé.

Mentions obligatoires et points sensibles

Les statuts doivent impérativement contenir certaines mentions. Les vérifier avant signature évite les rejets du greffe et les retards d’immatriculation. Voici les éléments essentiels à vérifier et des conseils de formulation.

Dénomination sociale : vérifiez la disponibilité auprès de l’INPI et évitez les similitudes qui peuvent entraîner un refus.
Objet social : décrivez précisément l’activité principale et les activités accessoires. Rester trop vague peut compliquer l’immatriculation ; être trop restrictif peut limiter l’activité future.
Siège social : indiquez l’adresse complète et joignez le justificatif de domiciliation (bail, attestation de domiciliation, quittance).
Capital social : précisez le montant, la répartition et la nature des apports (numéraire, en nature). Indiquez la libération initiale si elle est partielle.
Durée de la société : souvent 99 ans, précisez la date de début et les modalités de prorogation ou de dissolution anticipée.
Clauses de cession et d’agrément : définissez les conditions de cession d’actions, le cas échéant une procédure d’agrément pour protéger le contrôle.
Pouvoirs du président : clarifiez les pouvoirs de gestion et les limites, ainsi que les modalités de nomination et de révocation.

Exemples de formulations utiles

Pour gagner du temps, le modèle propose des formulations types que vous pouvez adapter :

Dénomination : « [Nom de la SASU] »
Objet : « La société a pour objet, en France et à l’étranger, [description précise de l’activité principale], ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires. »
Capital : « Le capital social est fixé à [montant] euros divisé en [nombre] actions de [valeur] euros chacune. »
Durée : « La société est constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. »

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Guide pas à pas pour remplir les statuts

Suivez ces étapes simples pour remplir et déposer vos statuts :

Téléchargez le modèle Word et sauvegardez une copie sous un nom distinct.
Remplissez toutes les mentions en respectant la cohérence juridique (nomenclature des activités, adresse exacte, capital).
Vérifiez la disponibilité du nom auprès de l’INPI et adaptez la dénomination si nécessaire.
Préparez les pièces justificatives : pièce d’identité du président, justificatif de domiciliation, attestation de dépôt des fonds, etc.
Signez les statuts (signature électronique possible) et joignez les documents demandés pour l’immatriculation.
Déposez le dossier au greffe ou via un prestataire en ligne en vérifiant la checklist fournie.

Checklist des pièces à fournir

Documents à joindre au dossier d’immatriculation
Document	Obligatoire	Préparation
Statuts signés	Oui	Remplir le modèle et signer électroniquement ou physiquement.
Attestation de dépôt des fonds	Selon apports	Obtenir auprès de la banque après dépôt des apports en numéraire.
Justificatif de domiciliation	Oui	Bail, quittance ou attestation de domiciliation fournie par un service agréé.
Pièce d’identité du président	Oui	Scan couleur d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation	Oui	Remplir et signer la déclaration jointe au modèle.

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Conseils pratiques et erreurs fréquentes

Les erreurs les plus courantes sont des oublis de pièces, une rédaction trop vague de l’objet social, ou une incohérence entre le capital déclaré et l’attestation de dépôt des fonds. Pour éviter ces pièges :

Relisez chaque clause à tête reposée et faites relire par une autre personne.
Vérifiez les formats demandés par le greffe (PDF couleur pour les pièces d’identité, original ou copie certifiée selon le cas).
Conservez des copies numériques horodatées et des originaux signés.

Recours et accompagnement

Si vous souhaitez une sécurisation supplémentaire, faites relire vos statuts par un juriste ou un expert-comptable. Ce service est généralement payant mais permet d’éviter des erreurs formelles coûteuses et de choisir des clauses adaptées à votre stratégie fiscale et commerciale.

Le modèle et le guide inclus répondent aux besoins de la plupart des créateurs, mais n’hésitez pas à consulter un professionnel pour des opérations complexes (apports en nature importants, clauses spécifiques de rémunération, pacte d’associés futur, etc.).

Aide supplémentaire

Est-il possible de créer une SASU gratuitement ?

On aimerait tous lancer son projet sans sortir le carnet de chèques, mais créer une SASU gratuitement est illusoire. L’enregistrement implique des frais administratifs, publication d’avis et formalités au greffe, donc coûts inévitables. Après, on peut réduire la facture, bricoler les statuts soi-même, utiliser des modèles ou faire appel à des aides locales, mais zéro euro, non. Pensez budget minimal, anticipez les frais fixes et gardez une marge pour les imprévus. C’est contraignant, sûr, mais gérable. On avance pas à pas, on optimise, et finalement la structure vaut souvent l’investissement. Et vous, planifiez bien pour éviter les mauvaises surprises réellement.

Quels sont les inconvénients d’une SASU ?

La SASU est séduisante, mais elle a des failles qu’il faut anticiper. Premier point, si le président ne se rémunère pas, il ne bénéficie d’aucune protection sociale, et ça peut laisser un vide énorme en cas de pépin. Ensuite, les charges sociales en SASU peuvent être plus élevées qu’en EURL, donc la rémunération pèse. Complexité juridique et coûts de fonctionnement viennent s’ajouter, parfois une sensation d’isolement quand on bosse seul. Bref, responsabilité limitée OK, mais attention à la protection personnelle et à la trésorerie. On en parle, on mesure, et on décide en connaissance de cause sans précipitation et ensemble.

Comment obtenir des statuts gratuitement ?

Obtenir des statuts gratuitement, oui c’est possible parfois, à condition de savoir où chercher. D’une part, le greffe du tribunal de commerce permet d’obtenir les statuts d’une société existante sur demande, pratique pour la veille concurrentielle. D’autre part, Infogreffe met en ligne des documents officiels, parfois téléchargeables. Pappers offre aussi une base gratuite et simple d’accès, utile pour récupérer un modèle ou vérifier une clause. Attention, copie et usage demandent prudence, pour des statuts adaptés il faudra peut être personnaliser voire consulter, mais pour commencer ces sources dépannent bien. Prenez le temps, comparez, et ajustez avant de valider définitivement maintenant.

Est-il obligatoire d’avoir un comptable en SASU ?

Non, un expert-comptable n’est pas obligatoire en SASU, mais gardez les yeux ouverts. Tenir sa comptabilité seul, ça rassure niveau coûts, mais demande une solide maîtrise du plan comptable général, de la TVA et de la fiscalité. La moindre erreur peut entraîner des redressements coûteux et des soirées à rattraper des oublis (oui, ça arrive). Beaucoup commencent seuls puis confient le cœur du dossier à un pro quand la croissance arrive. Conseil pratique, documentez tout, automatisez ce qui peut l’être, et faites une revue annuelle avec un comptable pour dormir un peu mieux sans stress et avec confiance retrouvée simplement.

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