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La création d’une association est un moment fédérateur mais souvent chargé d’obligations administratives. Entre la rédaction des statuts, la tenue de l’assemblée constitutive et la constitution du dossier, il est facile d’oublier une pièce ou de mal formater un document. Ce guide détaillé vous accompagne pas à pas pour déposer correctement votre dossier en ligne, limiter les rejets et gagner du temps lors de l’enregistrement en préfecture.
Le préalable : préparer toutes les pièces avant d’ouvrir le téléservice
Avant de vous connecter au téléservice officiel, vérifiez que vous avez réuni les éléments indispensables. Une préparation soignée évite les allers-retours et accélère la délivrance du récépissé. Voici les documents à scanner ou convertir en PDF dans un format lisible :
- Les statuts signés et datés par les membres fondateurs.
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, précisant la nomination des dirigeants.
- Une copie de la pièce d’identité du président ou de la personne mandatée pour effectuer la déclaration.
- Un justificatif de siège : bail, titre de propriété, contrat de mise à disposition, ou attestation d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeur.
La connexion au téléservice et le formulaire CERFA
Pour déposer votre déclaration, utilisez le téléservice officiel accessible avec FranceConnect ou via un compte service-public. Le formulaire Cerfa n° 13973 est le document de référence à joindre au dossier selon le cas. Lorsque vous complétez le formulaire en ligne, prenez le temps de relire les mentions légales, l’objet de l’association et les coordonnées des dirigeants.
Conseils pratiques pour l’upload des pièces
- Privilégiez le format PDF pour les statuts et le procès-verbal ; JPEG ou PDF pour la pièce d’identité si nécessaire.
- Nommer les fichiers de façon claire et courte : statuts.pdf, pvnomination.pdf, idpresident.jpg, justificatif_siege.pdf.
- Respecter les limites de taille : idéalement entre 300 Ko et 1,5 Mo par document pour éviter les erreurs d’envoi.
- Vérifier la lisibilité : scanner en mode texte et contraste correct pour que la lecture automatique ou manuelle soit possible.
| Document | Format conseillé | Taille recommandée |
|---|---|---|
| Statuts signés | ≤ 1,5 Mo | |
| Procès-verbal de nomination | ≤ 1,5 Mo | |
| Pièce d’identité du président | JPEG ou PDF | ≤ 1 Mo |
| Justificatif de siège | ≤ 1,5 Mo |
Après la soumission : suivi et délais
Une fois le dossier complété et envoyé, la préfecture examine la conformité des pièces. Le récépissé de déclaration est généralement disponible en téléchargement immédiatement ou sous quelques jours par courriel. La publication au Journal Officiel intervient ensuite et permet l’attribution du numéro RNA (Répertoire national des associations).
Délai indicatif :
- Réception du récépissé : immédiat à quelques jours.
- Publication au Journal Officiel : de quelques jours à deux semaines selon la période et la préfecture.
- Attribution du numéro RNA : en général quelques jours après publication.
Erreurs fréquentes et comment les éviter
Plusieurs motifs de rejet reviennent régulièrement :
- Statuts incomplets ou non signés : vérifiez la présence de toutes les mentions obligatoires et des signatures nécessaires.
- Pièce d’identité expirée ou illisible : contrôlez la date de validité et la qualité du scan.
- Justificatif de siège inadapté : fournissez un document récent et en cohérence avec l’adresse indiquée.
- Fichiers trop volumineux : compressez les PDF ou réduisez la résolution des images avant l’upload.
Ressources et assistance
Si vous rencontrez des difficultés, la préfecture dispose souvent d’un guide en ligne et d’un service d’assistance téléphonique. Vous pouvez également consulter les tutoriels vidéo proposés par le service public ou solliciter un accompagnement local, par exemple auprès d’incubateurs associatifs ou de maisons des associations, qui peuvent aider à relire les statuts et préparer le dossier.
En suivant cette méthode, vous augmentez fortement vos chances d’obtenir rapidement votre récépissé et votre numéro RNUne organisation préalable, des fichiers correctement formatés et une relecture attentive font toute la différence entre un dépôt long et pénible et une formalité fluide et maîtrisée.
