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Dans un projet d’entrer au capital d’une entreprise, il analyse généralement ses comptes, ses contrats et ses perspectives de croissance. Mais la situation humaine et sociale mérite également une attention particulière. Les relations avec le CSE donnent le pouls sur le climat social.
Normalement les élus CSE suivent en début de mandat une formation CSE économiques et environnementales qui leur permettent de maîtriser ce type d’évènement dans la vie d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’une Due Diligence RH orientée dialogue social?
La Due Diligence RH consiste à examiner la situation sociale et humaine d’une entreprise dans le cadre d’une prise de participation, d’un investissement ou d’une acquisition.
L’analyse peut porter sur les contrats de travail, les effectifs, la masse salariale, les rémunérations, les contentieux, les obligations sociales mais aussi la conformité du CSE et les relations collectives au travail.
L’objectif est de permettre à l’investisseur de mieux identifier les risques susceptibles d’avoir un impact sur la gestion de l’entreprise dont notamment l’opération.
Quels éléments faut-il vérifier ?
Plusieurs points méritent une attention particulière dont notamment :
- Les contrats de travail permettent d’examiner les conditions d’emploi et certaines clauses particulières. L’évolution des effectifs et le turnover donnent également des indications sur l’organisation de l’entreprise.
- Les contentieux sociaux constituent également un point de vigilance. Un litige peut représenter un coût financier et révéler une difficulté plus générale.
- Le comité social et économique (CSE) est l’instance qui régule les relations collectives dans l’entreprise. Les irrégularités dans la gestion du CSE peuvent entraîner de nombreux risques juridiques et financiers comme les entraves aux fonctionnement du CSE.
- Enfin, la dépendance à certains salariés clés peut fragiliser l’entreprise si leur départ compromet une partie de son activité.
Quel rôle pour le CSE ?
Le rôle du CSE est central dans le fonctionnement d’une entreprise. Ses missions couvrent de large champs entre-autre:
- l’économique et l’environnement,
- la santé, sécurité et condition de travail,
- la représentation et la défense des salariés tant individuellement que collectivement,
- la gestion des activités sociales et économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est notamment consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Une entrée au capital majoritaire entraîne automatiquement une consultation du CSE. La décision de la cour d’appel de Paris du 19 novembre 2020 rappelle que la dépendance économique de l’entreprise acquise doit être informé et consulté. Elle portera sur la nature du projet, les motivations, les conséquences sur l’organigramme juridique (et par conséquence fonctionnelle) ainsi que sur l’emploi et la marche générale.
Les informations RH utilisées dans une Due Diligence doivent également respecter les règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
En conclusion – l’enjeu de la due diligence RH/CSE à l’entrée au capital
La Due Diligence RH complète ainsi les analyses financière, juridique et commerciale. Elle permet à l’investisseur de mieux comprendre les risques humains et sociaux associés à l’entrée au capital.
