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Dossier bien prêt
- Rassembler les pièces : conserver pièces officielles signées, justificatifs de domicile et identités lisibles pour immatriculation et preuve de dépôt des fonds si nécessaire.
- Vérifier la conformité : dater et signer statuts et formulaire M0, scanner aux formats demandés pour éviter retours.
- Utiliser une checklist : modèles prêts, attestations bancaires et contacts greffe/CCI/INPI accélèrent dépôt et réduisent les délais constatés.
Le bruit des cartons sur le seuil traduit un commencement tangible. Une pile de formulaires menace l’enthousiasme du créateur. Vous sentez la pression quand le greffier demande un papier manquant. Il faut transformer le bazar en dossier propre et lisible. Ce parcours détaillé liste les pièces à réunir et leurs sources.
Le dossier central réunit les dix documents indispensables pour immatriculer votre société
La priorité consiste à rassembler les pièces officielles et signées. Votre attention se porte sur le format la date et la conformité. Une checklist et un exemple de dossier facilitent le dépôt en banque. Il gagne du temps lors des formalités administratives. Le dossier complet évite toute surprise.
La pièce d’identité et le justificatif de domicile du ou des dirigeants à présenter
La copie lisible de la carte d’identité ou du passeport est requise. Une preuve de domicile de moins de trois mois accompagne chaque exemplaire. Votre greffe peut demander un format scanné ou papier selon sa pratique. La domiciliation commerciale demande justificatif spécifique.
Les statuts signés et le formulaire M0 complété selon la forme juridique choisie
Les statuts précisent l’objet le capital la répartition des parts et les règles internes. Ce document doit être daté et signé par tous les associés ou leur mandataire. Une version adaptée à la forme juridique évite les mentions manquantes. La rédaction des statuts demande précision.
| Document | Bref descriptif |
|---|---|
| Pièce d’identité | Identité du ou des dirigeants pour l’enregistrement officiel |
| Justificatif de domicile | Preuve d’adresse personnelle ou commerciale selon domiciliation |
| Statuts signés | Acte constitutif indiquant règles et répartition des pouvoirs |
| Formulaire M0 | Déclaration officielle de création pour le greffe |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | Liste des personnes détenant le contrôle économique de la société |
| Attestation de publication | Preuve de parution de l’annonce légale de création |
| Certificat de dépôt des fonds | Attestation bancaire du dépôt du capital social si applicable |
| Justificatif de domiciliation | Contrat de domiciliation ou bail commercial ou attestation de siège |
| Preuve d’activité protégée | Certificats INPI ou autorisations spécifiques selon le secteur |
| Business plan synthétique | Document pour banque et partenaires montrant viabilité et besoins |
Ce tableau récapitule l’utilité de chaque pièce et clarifie la priorité. Votre dépôt au greffe dépend de la complétude et de la lisibilité des documents. Une vérification préalable évite des retours et des délais supplémentaires. Le souci le plus fréquent reste une pièce manquante ou mal datée.
Le dossier administratif détaille les pièces complémentaires et les étapes pour finaliser l’immatriculation
La procédure administrative suit un ordre précis pour le dépôt au greffe. Votre greffe la CCI l’INPI et la banque sont des contacts utiles. Il faut respecter les formats les délais et les exigences régionales. Le format des pièces varie selon le greffe. Une checklist accélère chaque démarche.
La déclaration des bénéficiaires effectifs avec exemple de formulaire et mentions obligatoires
La déclaration précise qui contrôle économiquement la société. Votre anonymat ne s’applique pas aux bénéficiaires effectifs. Une erreur expose à des sanctions administratives et pénales. La DBE se dépose au greffe.
Les attestations et certificats bancaires incluant le certificat de dépôt des fonds et l’attestation de non condamnation
Les banques exigent pièces d’identité justificatif de siège et preuve de dépôt. Une attestation de dépôt des fonds sert pour le greffe quand le capital social est requis. Votre attestation de non condamnation accompagne souvent la demande d’immatriculation. Le certificat bancaire valide le capital.
| Document | Source recommandée | Usage |
|---|---|---|
| Formulaire M0 | Site Infogreffe ou guichet-entreprises.fr | Dépôt au greffe pour obtention du Kbis |
| Déclaration DBE | Guichet unique ou greffe local | Obligation légale après immatriculation |
| Attestation publication | Presse d’annonces légales agréée | Preuve de publicité pour le dossier |
| Certificat INPI | Site INPI | Protection des marques et brevets si nécessaire |
La gestion pratique propose modèles de statuts, business plan et checklist prêts à télécharger
La gestion pratique regroupe modèles statuts business plan et checklist. Votre pack peut contenir Word et PDF prêts à remplir. Les modèles Word facilitent la relecture. Une offre gratuite en échange d’un email reste fréquente.
- Un modèle de statuts modifiable.
- Une checklist par statut prête à cocher.
- La lettre type pour la banque.
- Le business plan synthétique chiffré.
- Votre exemple de dossier rempli.
Les ressources locales et officielles indiquent comment contacter la CCI, le greffe et l’INPI selon la région
Les interlocuteurs régionaux incluent la CCI le greffe et l’INPI selon le lieu. Votre délai moyen pour obtenir un Kbis varie selon la zone. Ce repérage évite des retards et des déplacements inutiles. Une fiche ‘en bref’ avec numéros et liens accélère le dépôt.
Le dossier soigné facilite l’immatriculation. Vous ouvrez ensuite un compte professionnel et demandez vos données fiscales. Ce choix influera sur la crédibilité face aux partenaires et à la banque.
