Statut SASU PDF : le modèle fiable et modifiable, comment l’obtenir ?

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Statuts sasu simple

Modèle modifiable : un DOCX et un PDF prêts à signer accélèrent la création, réduisent les allers-retours et simplifient la personnalisation.
Clauses essentielles : siège, capital, pouvoirs du président et règles de cession doivent être vérifiés et adaptés avant tout dépôt.
Validation et formalités : faire relire par un juriste, signer électroniquement, publier l’annonce légale et déposer le dossier au greffe en ligne.

Le matin vous ouvrez un dossier administratif. Vous cherchez un modèle de statuts fiable et rapide. Le modèle est prêt à signer. Un fichier modifiable vous change la vie : il réduit les allers-retours inutiles et facilite la création de votre entreprise. Ce guide explique clairement ce que doit contenir un modèle de statuts SASU téléchargeable et comment l’utiliser, le personnaliser et le valider avant dépôt.

Contexte et objectif

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très prisée pour sa souplesse de fonctionnement et la protection qu’elle offre à l’associé unique. L’objectif d’un modèle de statuts est de fournir une base complète, conforme et modifiable qui couvre les clauses essentielles : dénomination, siège, objet, durée, capital, apports, fonctionnement des organes (président), cession d’actions, règles de majorité, comptes sociaux et répartition des bénéfices. Le modèle doit être disponible en formats PDF et docx, et idéalement accompagné d’une version annotée expliquant chaque clause.

Contenu essentiel d’un modèle de statuts SASU

Un bon modèle comporte les articles structurés et rédigés de manière claire pour permettre une personnalisation rapide. Les points incontournables :

La dénomination sociale et le siège social : adresse précise et possibilité de transfert du siège.
L’objet social : description suffisamment large pour couvrir l’activité envisagée, tout en évitant les formulations trop vagues.
La durée de la société : souvent de 99 ans par défaut, avec possibilité de modification.
Le capital social : montant, répartition, libération des apports en numéraire, apports en nature et valorisation.
Les actions : modalités de souscription, de cession, clause d’agrément ou de préemption, et effets en cas de décès.
Les pouvoirs du président : étendue des pouvoirs, limitation éventuelle, délégation, et modalités de nomination et de révocation.
Les décisions de l’associé unique : forme des actes, procès-verbaux, publicité et enregistrement.
Les règles relatives aux comptes sociaux, à l’affectation du résultat, et aux réserves légales.
Clauses optionnelles : capital variable, actions de préférence, pacte d’associés à annexer, conditions suspensives, non-concurrence.

Formats et versions à privilégier

Pour être opérationnel, le modèle doit exister en plusieurs formats :

Format	Avantage	Usage recommandé
DOCX (Word)	Entièrement modifiable	Personnalisation avant relecture et signature
PDF éditable	Format sécurisé et propre à l’archivage	Téléchargement final et transmission aux tiers
Version annotée	Explications juridiques intégrées	Compréhension et choix des clauses

Personnalisation : quelles clauses adapter en priorité

À l’ouverture du DOCX, vérifiez et adaptez ces éléments :

Le siège social : adresse effective et modalités de transfert.
Le capital : montant, répartition en nombre d’actions et libération initiale.
Les apports en nature : description précise, évaluation et, si nécessaire, rapport du commissaire aux apports.
Les pouvoirs du président : limites ou délégations à inscrire si vous souhaitez encadrer l’autorité.
Clauses de cession : prévoir une procédure d’agrément, une clause de préemption ou d’inaliénabilité temporaire.
Durée et date de clôture de l’exercice social : utile pour la première assemblée et les obligations comptables.

Formalités post-signature : checklist pratique

Après signature des statuts, suivez cette checklist pour l’immatriculation :

Attestation de dépôt des fonds émise par la banque.
Procès-verbal de nomination du président si non inclus dans les statuts.
Justificatif de siège (bail, attestation domiciliation, contrat de domiciliation).
Publication de l’annonce légale : coût variable selon département (80 € à 250 € en moyenne).
Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce ou via guichet unique : frais d’immatriculation (environ 70 € à 200 € selon options).
Pièces d’identité et déclaration de non-condamnation du président.

Nommer, dater et signer électroniquement

Pour faciliter la traçabilité et l’archivage, adoptez une convention de nommage simple : StatutsSASUNomAssocieVersionDate.docx (ex. StatutsSASUDupontV12026-02-16.docx). La signature électronique est acceptée pour la plupart des formalités et accélère le dépôt. Un PDF signé électroniquement est souvent le format à joindre au greffe.

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Pourquoi faire relire par un juriste ?

Même si le modèle est complet, la relecture permet d’ajuster les clauses selon l’activité, les objectifs patrimoniaux et fiscaux, et d’anticiper les situations (cession, entrée d’investisseurs, fusion). Un juriste ou expert-comptable vérifiera la conformité, la cohérence entre statuts et annexes, et la bonne valorisation des apports en nature.

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Derniers conseils pratiques

Choisissez un modèle daté et signé par un professionnel si possible. Préférez une version annotée pour comprendre les implications de chaque clause. Conservez toutes les versions et procès-verbaux. Enfin, adaptez le modèle à votre situation (capital variable, clauses spécifiques) et faites valider avant le dépôt final pour éviter des corrections coûteuses après immatriculation.

Vous gardez le contrôle du document tout au long du processus. Un modèle bien pensé accélère la création et sécurise vos premières décisions. Si vous souhaitez, je peux fournir une checklist imprimable ou un exemple de nommage de fichier adapté à votre cas.

Questions fréquentes

Quel est l’intérêt de faire une SASU ?

On aime la SASU pour sa simplicité pratique et sa flexibilité, vraiment. La SASU est une forme juridique facile à transmettre, ce qui change tout quand on pense cession ou succession. Partager des actions, c’est plus simple que vendre un fonds de commerce, point. Fiscalement, la cession d’action est souvent plus intéressante que la cession de parts sociales, ça respire mieux pour l’acheteur et le vendeur. Pour un dirigeant seul qui veut protéger ses idées, anticiper la transmission et garder une structure agile, la SASU tient la corde. Et puis, oui, on garde la maîtrise sans lourdeur inutile et sereine.

Quels sont les statuts d’une SASU ?

Le statut de la SASU est simple à expliquer et rassurant, surtout quand on démarre seul. La SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle est semblable à la SAS, hormis le fait qu’elle ne compte qu’un seul associé. Concrètement, vous gardez la souplesse des règles de gouvernance, la responsabilité limitée au apport et la possibilité de choisir le régime social du dirigeant. C’est une option adaptée à tout projet entrepreneurial qui a besoin d’être encadré par une structure juridique, entre protection et agilité. Anecdote, j’ai vu des freelances passer la seconde grâce à ce statut, tranquille et gagner en crédibilité.

Quels sont les inconvénients d’une SASU ?

Il serait faux de peindre la SASU en technicolor uniquement, il y a des failles. Les inconvénients surviennent surtout si l’activité reste modeste, les cotisations sociales du président assimilé salarié peuvent peser, la protection chômage n’est pas automatique et la trésorerie prend parfois des coups. Les formalités administratives et la tenue d’assemblées, même simples, demandent de la rigueur. Enfin, pour certains investisseurs, la structure unipersonnelle manque d’énergie collective à première vue. Rien d’insurmontable, juste des points à anticiper, préparer un business plan réaliste et ajuster la rémunération pour éviter les surprises. On peut accompagner ces risques par un bon conseil.

Quel coût pour créer une SASU ?

Créer une SASU en ligne, ce n’est pas gratuit, il faut le dire. La création d’une SASU en ligne n’est pas une démarche gratuite, plusieurs formalités payantes se cumulent, publication d’une annonce légale, frais de greffe, immatriculation, éventuellement des frais de conseil. En pratique il faut compter au minimum 199,86 euros pour créer une SASU, mais souvent un peu plus selon les options choisies. Prévoyez une marge pour les imprévus, comparez les offres et ne sacrifiez pas la clarté des statuts pour gagner dix euros, ça revient souvent plus cher. Anticipez et budgétez, la surprise n’est jamais une bonne conseillère.

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