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Changer de nom
- Décision AG on formalise l’assemblée, rédige le procès‑verbal et conserve les originaux pour valider la résolution.
- Dépôt Cerfa on prépare le dossier complet avec formulaire à jour, pièces justificatives et envoie au greffe ou à la préfecture.
- Mises à jour on notifie RNA, SIRET, banques et partenaires puis actualise supports imprimés et numériques selon le planning interne.
La rue devant le local se couvre d’affiches neuves et le changement de nom devient visible pour tous. Vous sentez l’envie de repositionner l’association face à ses publics et ses partenaires. Le nom qui ne colle plus à l’identité pose des choix concrets à prendre. Cette transition engage des formalités administratives simples mais exigeantes. Un président ou une trésorière a besoin d’une méthode claire pour avancer sans faux pas.
Vous consultez le sommaire rapide : Décision AG Dépôt Checklist Mises à jour Modèles.
Le guide pas à pas de la procédure administrative pour changer le nom de l’association
Vous aurez besoin d’une feuille de route claire. Ce texte propose une procédure chronologique étape par étape.
La décision en assemblée générale à formaliser avec quorum et procès‑verbal signé
Le bureau organise la convocation en respectant les délais statutaires. Cette convocation précise l’ordre du jour le lieu et la date. Le PV doit être archivé. Vous consignez le quorum la majorité et le résultat de chaque vote dans le procès‑verbal.
- Le point clé indiquer les conditions de convocation quorum majorité requise et contenu du procès‑verbal
- Un point clé proposer un modèle de convocation et un exemple de libellé pour la résolution
- La recommandation pratique rappeler les signatures nécessaires et la conservation des originaux
Le dépôt en préfecture ou greffe avec formulaire Cerfa et pièces justificatives
Vous joignez le formulaire Cerfa dûment rempli selon la version en vigueur. La transmission se fait en ligne ou par dépôt papier au greffe ou en préfecture. Le Cerfa à jour est requis. Un délai de traitement variable dépend des services et de la période.
- Le point clé détailler le Cerfa à joindre options de dépôt et adresse du greffe
- Ce point clé préciser les délais de traitement et la notification au Répertoire national des associations
- La recommandation pratique fournir liens officiels et checklist compacte pour le dossier
| Pièce | Obligatoire | Commentaire |
|---|---|---|
| Procès‑verbal signé | Oui | Indiquer la date la décision et les signatures du bureau |
| Statuts modifiés signés | Oui | Numéroter et dater les pages modifiées |
| Formulaire Cerfa | Oui | Vérifier la version à jour sur le site officiel |
| Justificatif d’adresse du siège | Oui | Facture ou bail récent |
| Pièces d’identité des dirigeants | Selon exigence | Joindre copies si demandées |
Un dépôt complet déclenche la vérification des conséquences administratives.
La checklist pratique et les conséquences juridiques et opérationnelles à vérifier après
Vous mettez à jour la liste des interlocuteurs concernés. Le texte suivant récapitule les mises à jour administratives et opérationnelles.
Vous pouvez cocher rapidement ces actions après la publication officielle.
- Le mettre à jour au Répertoire national des associations
- La notifier aux organismes bancaires et au fournisseur d’assurance
- Ce vérifier les clauses contractuelles liées au nom
- Un informer les partenaires et financeurs par courrier signé
- Votre actualiser les supports numériques et imprimés selon planning
Vous pouvez télécharger la checklist et choisir la relecture juridique payante.
Les mises à jour administratives du RNA SIRET contrats subventions et agréments
Vous vérifiez l’impact sur le RNA et le SIRELa personnalité juridique reste la même aucune création nouvelle n’intervient. Le RNA identifie l’association officiellement. Vous informez SIRET partenaires organismes financeurs et assurances selon les délais mentionnés.
- Le point clé expliquer l’effet sur le numéro RNA et l’absence de création d’une nouvelle personnalité juridique
- Les démarches pour informer SIRET partenaires organismes financeurs et assurances se planifient
- La recommandation pratique fournir modèles de courriers et indiquer délais à respecter
| Étape | Délai indicatif | Coût fréquent |
|---|---|---|
| Convocation et tenue AG | 2 à 6 semaines | Variable frais d’envoi |
| Dépôt au greffe / préfecture | 1 à 4 semaines | Gratuit à faible coût administratif |
| Publication au Journal officiel | 1 à 3 semaines | Frais de publication si demandé |
| Mise à jour SIRET / partenaires | 1 à 8 semaines | Coût interne de gestion |
Un enregistrement au RNA suit.
Le modèle de documents téléchargeables et l’offre de service pour accompagner la démarche
Vous trouverez des modèles prêts à l’emploi pour chaque étape. Une mention SIRET reste au siège. Un modèle de convocation d’AG et un procès‑verbal sont fournis. Le kit autonome réduit les erreurs.
- Un point clé proposer modèles convocation PV statuts modifiés et courrier de déclaration
- Le point clé décrire deux niveaux d’accompagnement kit autonome service complet et prix clairs
- La recommandation pratique inclure CTA pour téléchargement et option de relecture juridique payante
Vous vous demandez si la publication au Journal officiel est obligatoire. Le plus souvent la publication n’est pas exigée sauf mention statutaire.
Vous validez le dossier final après relecture juridique si nécessaire. Un dernier contrôle des notifications évite les mauvaises surprises. Le conseil pratique se traduit par une communication claire à tous.
